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1947090505 BE

1947090505 5 SEPTEMBRE 1947. - Loi concernant les accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090505 5 SEPTEMBRE 1947. - Loi concernant les accises Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1947. - Loi concernant les accises

Publication: 22 novembre 1947

Numéro: 1947090505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-05/05

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