1947090501
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1947090501 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie et annexe, signés à Ankara, le 12 mars 1947, et relatif à l'importation de et à l'exportation vers ce pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090501 5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie et annexe, signés à Ankara, le 12 mars 1947, et relatif à l'importation de et à l'exportation vers ce pays
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5 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie et annexe, signés à Ankara, le 12 mars 1947, et relatif à l'importation de et à l'exportation vers ce pays
Publication: 8 septembre 1949
Numéro: 1947090501
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-05/01