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1947090402 BE

1947090402 4 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs civils charges de donner des cours de seconde langue aux officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs civils charges de donner des cours de seconde langue aux officiers

Publication: 15 septembre 1947

Numéro: 1947090402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-04/02

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