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1947090401 BE

1947090401 4 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090401 4 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics

Publication: 10 septembre 1947

Numéro: 1947090401

page: 8192

Dossier numéro: 1947-09-04/01

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