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1947090302 BE

1947090302 3 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel créant une commission pour l'étude de la formation professionnelle des pilotes d'aéronefs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel créant une commission pour l'étude de la formation professionnelle des pilotes d'aéronefs

Publication: 17 octobre 1947

Numéro: 1947090302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-03/02

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