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1947090301 BE

1947090301 3 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel plaçant les plants de pommes de terre sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090301 3 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel plaçant les plants de pommes de terre sous le régime du prix normal Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel plaçant les plants de pommes de terre sous le régime du prix normal

Publication: 11 septembre 1947

Numéro: 1947090301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-03/01

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