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1947090203 BE

1947090203 2 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090203 2 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1947 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1947

Publication: 1 novembre 1947

Numéro: 1947090203

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-02/03

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