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1947090202 BE

1947090202 2 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la redevance sur les postes récepteurs radioélectriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la redevance sur les postes récepteurs radioélectriques

Publication: 20 septembre 1947

Numéro: 1947090202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-02/02

Erratum : Publication du 13 octobre 1947, ERRATUM

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