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1947090201 BE

1947090201 2 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les travailleurs des mines et assimilés, les dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an (abrogé par AM 08-03-1948, art. 24)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090201 2 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les travailleurs des mines et assimilés, les dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an (abrogé par AM 08-03-1948, art. 24) Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les travailleurs des mines et assimilés, les dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an (abrogé par AM 08-03-1948, art. 24)

Publication: 15 septembre 1947

Numéro: 1947090201

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-02/01

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