1947090105
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1947090105 1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947 déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
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BE Justel 1947090105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090105 1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947 déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
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1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947 déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
Publication: 28 novembre 1947
Numéro: 1947090105
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-01/05