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1947090103 BE

1947090103 1 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090103 1 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1947. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1947

Publication: 2 octobre 1947

Numéro: 1947090103

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-01/03

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