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1947090101 BE

1947090101 1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la valorisation, en traitement, des années de pratique de la médecine vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947090101 1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la valorisation, en traitement, des années de pratique de la médecine vétérinaire Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à la valorisation, en traitement, des années de pratique de la médecine vétérinaire

Publication: 28 février 1948

Numéro: 1947090101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-01/01

Erratum : Publication du 24 mars 1948, ERRATUM

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