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1947083002 BE

1947083002 30 AOUT 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des Victimes de la Guerre pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des Victimes de la Guerre pour l'exercice 1946

Publication: 29 septembre 1947

Numéro: 1947083002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-30/02

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