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1947083001 BE

1947083001 30 AOUT 1947. - Arrêté du Régent prorogeant le délai de validité des bons d'allocations compensatoires, émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour le mois d'août 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947083001 30 AOUT 1947. - Arrêté du Régent prorogeant le délai de validité des bons d'allocations compensatoires, émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour le mois d'août 1947 Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1947. - Arrêté du Régent prorogeant le délai de validité des bons d'allocations compensatoires, émis en exécution de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1947, pour le mois d'août 1947

Publication: 7 septembre 1947

Numéro: 1947083001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-30/01

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