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1947082905 BE

1947082905 29 AOUT 1947. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1947. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 15 septembre 1947

Numéro: 1947082905

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-29/33

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