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1947082904 BE

1947082904 29 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

Publication: 10 septembre 1947

Numéro: 1947082904

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-29/32

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