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1947082801 BE

1947082801 28 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le savon de ménage importé du Congo belge, l'arrêté ministériel du 15 février 1946, coordonnant la réglementation relative à la distribution du savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082801 28 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le savon de ménage importé du Congo belge, l'arrêté ministériel du 15 février 1946, coordonnant la réglementation relative à la distribution du savon Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le savon de ménage importé du Congo belge, l'arrêté ministériel du 15 février 1946, coordonnant la réglementation relative à la distribution du savon

Publication: 3 septembre 1947

Numéro: 1947082801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-28/01

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