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1947082505 BE

1947082505 25 AOUT 1947. - Loi relative au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1947. - Loi relative au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1946

Publication: 13 septembre 1947

Numéro: 1947082505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-25/05

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