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1947082504 BE

1947082504 25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif au statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif au statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 12 septembre 1947

Numéro: 1947082504

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-25/04

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