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1947082502 BE

1947082502 25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires

Publication: 11 septembre 1947

Numéro: 1947082502

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-25/02

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