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1947082310 BE

1947082310 23 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1947 réglementant les livraisons de bétail, la vente et la consommation de la viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082310 23 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1947 réglementant les livraisons de bétail, la vente et la consommation de la viande Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1947 réglementant les livraisons de bétail, la vente et la consommation de la viande

Publication: 27 août 1947

Numéro: 1947082310

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-23/09

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