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1947082307 BE

1947082307 23 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un coupon-reçu de 10,000 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un coupon-reçu de 10,000 francs

Publication: 17 septembre 1947

Numéro: 1947082307

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-23/07

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