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1947082303 BE

1947082303 23 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 25 octobre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Secrétariat permanent de Recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082303 23 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 25 octobre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Secrétariat permanent de Recrutement Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 25 octobre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Secrétariat permanent de Recrutement

Publication: 11 septembre 1947

Numéro: 1947082303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-23/03

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