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1947082210 BE

1947082210 22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public sur l'Escaut maritime, entre Hamme et Weert, dit : "Drijgoten"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082210 22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public sur l'Escaut maritime, entre Hamme et Weert, dit : "Drijgoten" Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public sur l'Escaut maritime, entre Hamme et Weert, dit : "Drijgoten"

Publication: 21 septembre 1947

Numéro: 1947082210

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-22/10

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