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1947082205 BE

1947082205 22 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juillet 1947, relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AOUT 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juillet 1947, relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

Publication: 25 août 1947

Numéro: 1947082205

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-22/05

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