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1947082203 BE

1947082203 22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur la Durme, entre Hamme et Tielrode

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur la Durme, entre Hamme et Tielrode

Publication: 11 septembre 1947

Numéro: 1947082203

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-22/03

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