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1947082201 BE

1947082201 22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge

Publication: 31 août 1947

Numéro: 1947082201

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-22/01

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