1947082105
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1947082105 21 AOUT 1947. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de primes et de subsides pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082105 21 AOUT 1947. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de primes et de subsides pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
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21 AOUT 1947. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de primes et de subsides pour la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
Publication: 12 septembre 1947
Numéro: 1947082105
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-21/05