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1947082102 BE

1947082102 21 AOUT 1947. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire, conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082102 21 AOUT 1947. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire, conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1947. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire, conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

Publication: 31 août 1947

Numéro: 1947082102

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-21/02

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