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1947082016 BE

1947082016 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille par suite de la création du grade de chef-huissier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille par suite de la création du grade de chef-huissier

Publication: 27 septembre 1947

Numéro: 1947082016

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-20/45

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