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1947082014 BE

1947082014 20 AOUT 1947. - Loi concernant le tarif des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082014 20 AOUT 1947. - Loi concernant le tarif des douanes Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1947. - Loi concernant le tarif des douanes

Publication: 20 septembre 1947

Numéro: 1947082014

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-20/43

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