1947082013
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1947082013 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles de travailleurs salariés dans l'industrie textile, à l'exception de l'industrie de la préparation des fibres de lin ainsi que des entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Verviers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947082013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082013 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles de travailleurs salariés dans l'industrie textile, à l'exception de l'industrie de la préparation des fibres de lin ainsi que des entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Verviers
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20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles de travailleurs salariés dans l'industrie textile, à l'exception de l'industrie de la préparation des fibres de lin ainsi que des entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Verviers
Publication: 17 septembre 1947
Numéro: 1947082013
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-20/42