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1947082011 BE

1947082011 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082011 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

Publication: 12 septembre 1947

Numéro: 1947082011

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-20/40

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