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1947082010 BE

1947082010 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082010 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

Publication: 12 septembre 1947

Numéro: 1947082010

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-20/30

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