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1947082009 BE

1947082009 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 3 août 1946, organique des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082009 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 3 août 1946, organique des services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 3 août 1946, organique des services du Premier Ministre

Publication: 11 septembre 1947

Numéro: 1947082009

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-20/39

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