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1947082006 BE

1947082006 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082006 20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

Publication: 6 septembre 1947

Numéro: 1947082006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-20/36

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