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1947081902 BE

1947081902 19 AOUT 1947. - LOI créant le Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081902 19 AOUT 1947. - LOI créant le Mémorial national du Fort de Breendonk Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1947. - LOI créant le Mémorial national du Fort de Breendonk

Publication: 30 août 1947

Numéro: 1947081902

page: 7856

Dossier numéro: 1947-08-19/02

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