1947081819
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1947081819 18 AOUT 1947. - Arrêté ministériel concernant les allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail. - Bases de l'évaluation de l'état de besoin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947081819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081819 18 AOUT 1947. - Arrêté ministériel concernant les allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail. - Bases de l'évaluation de l'état de besoin
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18 AOUT 1947. - Arrêté ministériel concernant les allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail. - Bases de l'évaluation de l'état de besoin
Publication: 5 octobre 1947
Numéro: 1947081819
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-18/19