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1947081816 BE

1947081816 18 AOUT 1947. - Arrêté ministériel complétant celui du 14 août 1946 relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1947. - Arrêté ministériel complétant celui du 14 août 1946 relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

Publication: 30 août 1947

Numéro: 1947081816

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-18/16

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