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1947081815 BE

1947081815 18 AOUT 1947. - LOI relative au Fonds national de la Littérature

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081815
Art. 1 1947081815 18 AOUT 1947. - LOI relative au Fonds national de la Littérature Ouvrir la source officielle

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 04-04-2024 publié le 30-05-2024

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 30-03-1999 publié le 27-08-1999

Article modifié : OPHEFFING

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