1947081814
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1947081814 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant organisation des prestations de service forestier militaire pour compte du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947081814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081814 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant organisation des prestations de service forestier militaire pour compte du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant organisation des prestations de service forestier militaire pour compte du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 17 septembre 1947
Numéro: 1947081814
page: 8458
Dossier numéro: 1947-08-18/14