1947081812
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1947081812 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent par lequel les auxiliaires et assistants sociaux et les infirmières visiteuses de la Société nationale des Chemins de fer belges sont considérés comme investis d'un poste de confiance au regard de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures (abrogé par ADR 10-12-1949, art. 2)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947081812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081812 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent par lequel les auxiliaires et assistants sociaux et les infirmières visiteuses de la Société nationale des Chemins de fer belges sont considérés comme investis d'un poste de confiance au regard de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures (abrogé par ADR 10-12-1949, art. 2)
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18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent par lequel les auxiliaires et assistants sociaux et les infirmières visiteuses de la Société nationale des Chemins de fer belges sont considérés comme investis d'un poste de confiance au regard de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures (abrogé par ADR 10-12-1949, art. 2)
Publication: 12 septembre 1947
Numéro: 1947081812
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-18/12