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1947081811 BE

1947081811 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081811 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 11 septembre 1947

Numéro: 1947081811

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-18/11

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