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1947081808 BE

1947081808 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081808 18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

Publication: 1 septembre 1947

Numéro: 1947081808

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-18/08

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