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1947081807 BE

1947081807 18 AOUT 1947. - ARRETE DU REGENT abrogeant celui du 25 janvier 1947, modifiant le règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1947. - ARRETE DU REGENT abrogeant celui du 25 janvier 1947, modifiant le règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 30 août 1947

Numéro: 1947081807

page: 7867

Dossier numéro: 1947-08-18/07

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