Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947081802 BE

1947081802 18 AOUT 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081802 18 AOUT 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1947 Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1947

Publication: 24 août 1947

Numéro: 1947081802

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-18/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →