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1947081550 BE

1947081550 15 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081550 15 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

15 AOUT 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

Publication: 8 octobre 1947

Numéro: 1947081550

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-15/01

Erratum : Publication du 30 octobre 1947, ERRATUM

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