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1947081424 BE

1947081424 14 AOUT 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix à payer au producteur pour les orges de brasserie (abrogé par AM 17-08-1948, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081424 14 AOUT 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix à payer au producteur pour les orges de brasserie (abrogé par AM 17-08-1948, art. 3) Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix à payer au producteur pour les orges de brasserie (abrogé par AM 17-08-1948, art. 3)

Publication: 20 août 1947

Numéro: 1947081424

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-14/51

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