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1947081420 BE

1947081420 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1947, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1947, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés

Publication: 5 octobre 1947

Numéro: 1947081420

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-14/48

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