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1947081416 BE

1947081416 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la Commission nationale paritaire de la construction métallique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081416 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la Commission nationale paritaire de la construction métallique Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la Commission nationale paritaire de la construction métallique

Publication: 22 septembre 1947

Numéro: 1947081416

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-14/45

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